Kee-Business - Accueil
  Kee-Business - Accueil       
Site Web et Blog   |   Boutique en Ligne   |   Packs Métiers   |   Socialisation   |   Gestion d'Atelier   |   Gestion des Locations
Contact

Nos services et solutions

Vous avez la liberté totale de choisir la solution qui vous convient. Pour mieux vous servir, nous vous avons permis de choisir chaque composant au sein de chaque module proposé.

  • Boutique en Ligne
  • Site Web / Blog...
  • Gestion de la Relation Client
  • Gestion des Ventes en Magasin (TPV)
  • Gestion Multi-Boutiques
  • Gestion d'Atelier
  • Gestion des Locations
  • Socialisation



  • Packs métiers
  • FAQ
  • FAQ



    Moyens de paiement et cartes de crédit
    CB Visa Master Card American Express


    Paypal

     


           Conditions générales de vente

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES KEE-BUSINESS


    Le site www.kee-business.com est un site de services édité par la société KEE-BUSINESS (ci-après désignée «KEE-BUSINESS»).

    Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des services proposée par KEE-BUSINESS sur son site Internet « www.kee-business.com » aux personnes physiques ou morales agissant en qualité de vendeur professionnel (ci-après désignées « l’Abonné »).

    En conséquence, le fait pour tout Abonné de souscrire à l’un des Services proposé à la vente sur le site Internet

    « www.kee-business.com » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation dont l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

    Les présentes conditions générales d’utilisation sont disponibles en permanence sur le site « www.kee-business.com » .

    KEE-BUSINESS se réserve le droit de les modifier à tout moment.

    Le fait que KEE-BUSINESS ne se prévale pas, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.

    1. DEFINITIONS

    Abonné : désigne toute personne physique ou morale agissant en qualité de vendeur professionnel souscrivant à l’un des Services proposés sur le site Internet www.kee-business.com

    Contrat d'Abonnement : désigne l'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.

    CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente

    Espace Web de l’Abonné: désigne l’espace de stockage alloué par KEE-BUSINESS à l’Abonné.

    Date d'inscription : désigne la date d'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe.

    Identifiant : désigne une adresse e-mail que l’Abonné souhaite créer.

    Mot de passe : désigne un code attaché à l'Identifiant.

    Module : offre réunissant un ensemble de services appelés composants

    Composant : service élémentaire de KEE-BUSINESS

    Site : désigne le site Web de l’Abonné

    Services : désigne les services proposés par KEE-BUSINESS.

    E-paiement : désigne la solution proposée par la société PayPal (Europe) Ltd, ou la solution SPPLUS de la banque Caisse d’Epargne, ou éventuellement la solution de paiement propre au client intégrée par KEE-BUSINESS dans sa solution (Cf chapitre 6.2 : Autres solutions de E-paiment ayant pour but de permettre aux Abonnés d’accepter les paiements par carte bancaire sur leur Site.

    Nom de domaine : désigne l’identifiant ou l’adresse sur le réseau internet enregistré au nom de l’Abonné auprès de OVH par l’intermédiaire de KEE-BUSINESS.

    1. IDENTITE DE LA SOCIETE KEE-BUSINESS

    KEE-BUSINESS, SARL au capital de 1000 euros

    Siège social : 6 rue Edouard Quénu 75005 Paris

    Numéro RCS : RCS Paris 520 486 481

    E-mail : commercial[arobase]kee-business.com

    1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

    KEE-BUSINESS propose sur son site Internet « www.kee-business.com » une solution complète et intégrée permettant aux Abonnés de présenter ses produits et/ou d’en assurer la vente sur Internet, disponible sous la forme d’un abonnement à l‘un des modules proposés par KEE-BUSINESS dont le descriptif peut être consulté sur le site www.kee-business.com.

    1. NOM DE DOMAINE

    KEE-BUSINESS propose à l’Abonné d’enregistrer, pour le compte de ce dernier, un nom de domaine auprès de la société OVH.

    Le recours à ce service implique l’acceptation intégrale conditions générales de vente de prestations d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaine de la société OVH accessibles à l’adresse

    suivante : http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/

    Le nom de domaine est enregistré au nom de l’Abonné pour une durée d’une année.

    KEE-BUSINESS, mandataire, ne garantit pas la possibilité de procéder à l’enregistrement du nom de domaine déposé pour le compte de l’Abonné. Il appartient à l’Abonné de s’assurer de la disponibilité du nom de domaine et de sa conformité aux lois nationales et internationales en vigueur, relatives notamment à la protection des marques, noms et droits d’auteur. (Cf. chapitre 12)

    L’Abonné reconnaît que la responsabilité de KEE-BUSINESS ne saurait être engagée.

    Le nom de domaine est souscrit pour une durée de 12 mois. Dans le cadre du renouvellement de son abonnement, le renouvellement du nom de domaine est effectué par KEE-BUSINESS et est compris dans les frais de renouvellement facturés au client.

    1. HERBERGEMENT

    KEE-BUSINESS confie l’hébergement de ses serveurs à la société OVH. Le site de l'Abonné est accessible à l’adresse www.votrenomdedomaine.com

    L’accès aux conditions générales de fourniture de la prestation d’hébergement est disponible sur le site http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/

    KEE-BUSINESS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le service d’hébergement du Site de l’Abonné, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis de l’Abonné dans le cas où l’hébergeur OVH le demande ou le fait subir à KEE-Business.

    En outre, l'Abonné déclare être informé des caractéristiques du réseau Internet et notamment du fait que :

    - la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés impactent sur les délais de téléchargement et d'accessibilité des données,

    - certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions,

    - l'Internet est un réseau ouvert, et qu'en conséquence KEE-BUSINESS ne peut garantir l'Abonné contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.

    KEE-BUSINESS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l'Abonné dans de telles hypothèses.

    En outre, et en tout état de cause, KEE-BUSINESS ne sera pas responsable des dommages subis par l’Abonné due à l’indisponibilité des serveurs.

    KEE-BUSINESS met également à disposition de l’abonné un serveur mail via son hébergement chez OVH.

    En cas d’envoi plus conséquent à effectuer, l’abonné doit demander l’aval de KEE-BUSINESS en envoyant par email à technique[arobase]kee-business.com les informations suivantes :

    -Nombre de destinataires.

    -Nature des emails et provenance.

    En cas de non respect de ces restrictions, KEE-BUSINESS se réserve le droit de désactiver l’accès de l’abonné au serveur mail.

    1. E-PAIEMENT

      1. Paypal et SPPLUS

    KEE-BUSINESS propose, dans le cadre de ces Services, d’installer sur la Boutique en ligne de l’Abonné le module de Epaiement PayPal commercialisé par la société PayPal(Europe LTD) et celui SPPLUS commercialisé par la caisse d’épargne. L’intervention de KEE-BUSINESS se limite à l’inscription de l’Abonné à la solution de E-paiement PayPal proposé par la société PayPal(Europe LTD) et à l’installation et la configuration du module de E-paiement PayPal sur la boutique de l’Abonné, les services de paiement en ligne étant ensuite assurés directement par la société PayPal(Europe LTD)

    En ce qui concerne l’installation de la solution SPPLUS de la caisse d’Epargne, l’abonné s’engage à ouvrir un compte professionnel à la Caisse d’Epargne et à fournir à KEE-BUSINESS toutes les informations nécessaires relatives à la mise en place de la solution de paiement sécurisé SPPLUS.

    A cette fin, l’Abonné s’engage dès lors qu’il a souscrit à l’option paiement en ligne, et comme élément nécessaire au bon fonctionnement du module de paiement à suivre les instructions d’inscription chez PayPal fournies sur le site http://www.paypal.fr

    L’Abonné autorise également expressément la société PayPal (Europe) LTD à communiquer à KEE-BUSINESS certains éléments techniques du compte client chez PayPal (Europe) LTD afin qu’il soit procédé à l’installation du module de Epaiement PayPal sur la Boutique en ligne de l’Abonné.

    L’Abonné autorise également expressément la Caisse d’Epargne à communiquer à KEE-BUSINESS certains éléments techniques du compte client chez Caisse d’Epargne afin qu’il soit procédé à l’installation du module de paiement SPPLUS sur la Boutique en ligne de l’Abonné.

    Le service de E-paiement étant assuré directement par la société PayPal (Europe) LTD et/ou la Caisse d’Epargne, l’Abonné réglera directement le prix de la prestation fournie par la société PayPal (Europe) LTD et/ou de la Caisse d’Epargne à cette dernière, et devra s’adresser directement à cette dernière en cas de litige ou contestation quant à l’utilisation de ce service, la responsabilité de KEE-BUSINESS à ce titre ne pouvant être engagée d’aucune manière que ce soit au titre de la fourniture de ce service.

      1. Autres solutions de E-paiment

    KEE-BUSINESS propose également d’installer le module de paiement de la banque avec lequel le commerçant aurait établi un contrat VAD. Cette installation est effectuée sous réserve de compatibilité technique et des disponibilités de KEE-BUSINESS

    1. INSCRIPTION-COMMANDE

      1. Modalités de la commande

    Pour souscrire aux Services de KEE-BUSINESS, l’Abonné doit au préalable remplir le formulaire d'inscription en ligne qui lui permettra d’accéder à l’Espace Clients sécurisé de KEE-BUSINESS. Le fait de valider le formulaire d’inscription entraîne l’acceptation des présentes CGV.

    L’Abonné sélectionne ensuite les services auxquels il souhaite s’abonner en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».

    Une fois la sélection opérée, un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l’Abonné et leur prix.

    L’Abonné clique ensuite sur l’icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer le mode de paiement choisi. L’Abonné vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Abonné peut soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

    A partir du moment où l’Abonné a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et le contenu des Services commandés.

    La commande de l’Abonné devra être confirmée par KEE-BUSINESS, par courrier électronique par lequel KEE-BUSINESS communiquera à l’Abonné son identifiant et son mot de passe lui permettant d’accéder à son site dès que la solution Kee-Business est installée.

    La commande de l’Abonné ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Abonné de la confirmation de commande par KEE-BUSINESS et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

    KEE-BUSINESS recommande à l’Abonné de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

      1. Informations fournies par l’Abonné

    L'Abonné déclare l'ensemble des informations et pièces fournies lors de sa commande sont exactes, complètes et actualisées.

    Au cas où les informations fournies par l'Abonné seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, KEE-BUSINESS se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par l'Abonné, de supprimer tout ou partie du Site de l'Abonné ainsi que les données et les fichiers y figurant ou de supprimer l'accès à ce Site, pages, fichiers et données, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par KEE-BUSINESS.

    KEE-BUSINESS se réserve en outre le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l'accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations que KEE-BUSINESS jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

    KEE-BUSINESS se réserve également le droit de supprimer l’accès à ses Services au cas où l’Abonné ne communiquerait pas, dans un délais de quinze jours suivant la confirmation de sa commande, les pièces administratives nécessaires à la mise en place de certains Services et nécessaires à la vérification de son identité.

      1. Accès aux Services

    Sous réserve de la fourniture de l’ensemble des pièces administratives nécessaires, l'accès aux Services est possible à dans un délai moyen de six jours à compter de la confirmation de commande. En cas d’option pour l’installation d’une solution de –paiement, le délai moyen est de 20 jours. Ce délai dépend notamment de l’acceptation, si le client est concerné, de la validation de l’inscription de l’Abonné à la solution d’e-paiement de la société Paypal (Europe) LTD, ainsi que des délais d’installation de la solution SPPLUS de la Caisse d’Epargne. KEE-BUSINESS ne saurait être tenue pour responsable de délais supplémentaires dûs au manque de diligence de sociétés tiers.

      1. Courrier électronique

    KEE-BUSINESS attribue une ou plusieurs boîtes aux lettres à l'Abonné en fonction des Services souscrits. Ce service de boîtes aux lettres permet à l'Abonné la saisie, la consultation et la transmission de documents informatisés ou messages électroniques à titre exclusif.

    L’adresse e-mail indiquée par l'Abonné lors de son inscription constitue l'adresse e-mail principale de l'Abonné.

    KEE-BUSINESS communique avec l'Abonné sur cette adresse. L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par KEE-BUSINESS à cette adresse. Toute communication réalisée par KEE-BUSINESS auprès de l'Abonné à l'adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.

    KEE-BUSINESS utilise cette boite aux lettres pour y expédier 3 types de courriers :

    • des courriers concernant le fonctionnement du compte (Factures, relances, etc.),

    • des courriers contenant des conseils d'utilisation du Site (Support, modifications majeures du logiciel ...).

    • des courriers d'information commerciale (évolution du logiciel, nouveaux services ...)

    Pour ce dernier type de courriers, l'Abonné est libre de se désabonner à tout moment par le lien prévu à cet effet dans tous les courriers expédiés ou par l’envoi d’un courrier à KEE-BUSINESS à l’adresse suivante commercial[arobase]kee-business.com

    Pour les deux premiers types de courrier, étant donné leur caractère indispensable au bon fonctionnement des relations entre KEE-BUSINESS et l’Abonné, il est impossible de s'en désabonner. Par l’acceptation des présentes, l'Abonné reconnaît expressément avoir connaissance que ces courriers ne constituent en aucun cas des courriers non sollicités mais des courriers indispensables à la bonne relation entre KEE-BUSINESS et l’Abonné. Ces courriers cesseront automatiquement d’être adressés à l’Abonné lors de la cessation, pour quelque cause que ce soit, de son abonnement.

    L’abonné à la possibilité de mettre à jour son adresse email et doit s’assurer de l’exactitude de cette adresse pour la continuité de la prestation. Si les mails envoyés à la nouvelle adresse n’arrivent jamais à l’abonné pour cause d’erreur de mail, ceci ne saurait être imputé à Kee-Business

    1. PRIX - PAIEMENT

      1. Prix

    Le prix de vente des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

    Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande et tout changement de taux de T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Services vendus sur le Site.

    Toute différence de prix non imputable à Kee-Business n’entrainera pas de remboursement de trop perçu concernant un abonnement déjà réglé.

    Le prix de vente des Services peuvent être modifiés par KEE-BUSINESS à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Abonné avant tout commande ou tout renouvellement d’abonnement.

      1. Paiement

    Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Abonné. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comment des arrhes ou acomptes.

    L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par KEE-BUSINESS au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception.

    Toutes les commandes sont payables en euros.

    Pour régler sa commande, l’Abonné dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), Paypal, et chèque bancaire ou postal.

    L’Abonné garantit à KEE-BUSINESS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

    En cas de non-paiement par l'Abonné, lors de sa commande initiale, des sommes dues à KEE-BUSINESS, son Site sera immédiatement mis en sommeil sans qu'aucune autre forme d'avertissement ne soit nécessaire.

    En cas de non paiement par l’Abonné, lors du renouvellement de son abonnement, de tout ou partie des sommes dues, KEE-BUSINESS se réserve la possibilité de mettre immédiatement le Site en sommeil.

    En cas de restriction du service se traduisant par la mise en sommeil du Site, l’Abonné devra fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement.

    En outre, des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal, avec un minimum de perception de 15 euros par incident de paiement, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

    1. DUREE DE L'ABONNEMENT - RESILIATION

      1. Durée de l’abonnement

    Le Contrat d'Abonnement prend effet à compter de la Date d’inscription pour une durée minimale de 12 mois.

    Au plus tard quinze jours avant l’expiration de l’abonnement, KEE-BUSINESS informera l’Abonné par courrier électronique des conditions de renouvellement de son abonnement, et notamment de prix qui ne pourra excéder pour la même période le tarif qui était jusque là appliqué au client.

    A défaut d’opposition de l’Abonné pendant ce délai, l’abonnement sera automatiquement résilié.

    Si l'Abonné décide de renouveler son abonnement, il devra en informer KEE-BUSINESS, au plus tard 48 heures avant le dernier jour de son abonnement. Par ailleurs, l’abonné a, à tout moment, la possibilité de régler des mois d’abonnement, qui prolongeront d’autant la durée de son abonnement.

      1. Résiliation

    KEE-BUSINESS pourra mettre fin aux Services fournis à l’Abonné en cas de non respect par ce dernier de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

    La résiliation interviendra automatiquement et de plein droit dans un délai de 30 jours après une mise en demandeur signifiée à l’Abonné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant l’intention de KEE-BUSINESS de se prévaloir de la présente clause et restée sans effet.

    L’abonné, à la fin de sont contrat, peut également demander la résiliation de son abonnement. Dans ce cas toutes les données de son site lui seront transmises et son espace web sera fermé définitivement. L’abonné sera libre de clôturer son compte Paypal, ou le compte bancaire associé au paiement en ligne utilisé sur son site

    1. MISE EN SOMMEIL DU SITE

    En cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues par l’Abonné, le Site est mis en sommeil pendant une période de deux jours à compter de l’expiration de la dernière période dûment payée.

    Le site sera sorti de sommeil dès que l’abonné aura renouvelé son abonnement sur le site www.kee-business.com

    A l’expiration de la période de mise en sommeil d’une durée maximale de 10 jours calendaires, si l’Abonné n’a pas procédé au paiement de la totalité des sommes dues, KEE-BUSINESS se réserve la possibilité de supprimer définitivement toutes les données concernant les Services souscrits par l’Abonné et stockées sur ses serveurs.

    1. OBLIGATIONS DE L'ABONNE

      1. Autorisations administratives

    L’Abonné fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation de son Site.

    Il s’engage à respecter dans le cadre de l’exploitation de son Site, les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession.

      1. Respect des obligations légales et réglementaires

    De manière générale, l'Abonné s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à son activité et à la vente sur son Site de produits.

    Il s'engage notamment à ne pas :


    - Diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur à la réputation d'autrui, ou inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une nationalité, une religion déterminée.

    - Diffuser tout message ou information, quelle que soit sa forme ou sa nature :

    • menaçant une personne ou un groupe de personnes,

    • à caractère pornographique réprimés par la Loi ou pédophile,

    • incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

    • ayant pour objet la promotion d’activités contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

    • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de séries de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques de télécommunication, des virus et d'une manière générale tout logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

    • protégé au titre de la propriété intellectuelle.

    - Créer tout lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes.


    Par ailleurs, l'Abonné s'engage à ne pas mettre en avant ou commercialiser sur son Site des produits contraires à la réglementation, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

    En outre, en tant que vendeur professionnel, l’Abonné s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la vente à distance de ses produits sur son Site.

    1. SITE WEB

    La responsabilité de KEE-BUSINESS ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des droits relevant du Code de la propriété intellectuelle par l'Abonné. En cas d'action en revendication dirigée contre KEE-BUSINESS par un tiers sur les éléments de personnalisation du Site de l'Abonné, celui-ci s'engage à répondre personnellement de toute action en justice susceptible d'être engagée à ce titre et de prendre à sa charge toute indemnité.

    Il en va de même pour toutes actions relevant des règles de droit commercial ou du droit de la concurrence ainsi que toute revendication d'un nom de domaine.

    KEE-BUSINESS recommande à l'Abonné de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (21, rue Saint Guillaume 75340 Paris Cedex 7 ; http://www.cnil.fr) afin d'obtenir les informations relatives à la création de son site personnel ainsi que http://nic.fr pour la création de son nom de domaine.

    1. RESPONSABILITES

    KEE-BUSINESS est tenue au titre de la fourniture des Services d’une obligation de moyens. Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, que pourrait subir l'Abonné et résultant de quelque manière que ce soit de l'usage des Services.

    Du fait des caractéristiques et limites de l’internet que l’Abonné déclare parfaitement connaître, la responsabilité de KEE-BUSINESS ne pourra en aucun cas être engagée , notamment en cas de difficulté d’accès au site hébergé, la contamination par virus des données de l’Abonné, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site de l’Abonné, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels.

    Dans le cas où la responsabilité de KEE-BUSINESS serait engagée, pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, son obligation de réparation sera limitée au versement d’une somme égale au prix payé par l’Abonné à KEE-BUSINESS au titre de la fourniture des Services.

    Il est rappelé que KEE-BUSINESS n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par KEE-BUSINESS et/ou être stockées sur les serveurs de OVH, qui ne peut être tenue pour responsable notamment, sans que cette liste soit limitative :

    • du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise qualité des services proposés par l'Abonné sur son site,

    • du contenu, des engagements contractuels, des biens et services proposés sur le site de l'Abonné ou de tout autre dommage indirect,

    • du contenu des messages de l'Abonné envoyés par le biais des Services KEE-BUSINESS,

    • du dommage résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données stockées et/ou hébergées par KEE-BUSINESS,

    • du non respect par l’Abonné de l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à sa profession et à l’exercice de son activité.

    1. PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES

    Les informations nominatives et données personnelles de l'Abonné recueillies lors de l'inscription et/ou sa mise à jour sont nécessaires à la mise en place des Services, objet des présentes. L'inscription par l'Abonné vaut acceptation de sa part de l'utilisation par KEE-BUSINESS des informations ainsi communiquées.

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, KEE-BUSINESS garantit à l'Abonné un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription. Ce droit pourra être exercé par courrier à l’adresse suivante KEE-BUSINESS 87 rue de dunkerque, 75009 Paris ou par email à l’adresse commercial[arobase]kee-business.com

    A la clôture du compte de l'Abonné, les données seront archivées et conservées par KEE-BUSINESS ou son représentant, pour la durée légale de conservation des données.

    L'Abonné s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du contenu de son site personnel ainsi que de l'usage de ses données.

    1. PROPRIETE DES CONTENUS

    L'adresse électronique www.(votresite).com attribué à l'Abonné par KEE-BUSINESS et permettant d’accéder à son Site est susceptible d'être modifiée voire annulée en cas de cessation, pour quelque raison que ce soit de son abonnement.

    Il est rappelé que :

    • l'ensemble des données (images animées, photographies, textes, sons...) mises à la disposition de l'Abonné par KEE-BUSINESS demeurent la propriété de KEE-BUSINESS

    • l'ensemble des données (images animées, photographies, textes, sons...) apportées par l'Abonné sur son site personnel demeurent la propriété de l'Abonné qui garantit KEE-BUSINESS contre tout recours de tiers quant à la propriété de ces contenus ainsi que de tous les préjudices directs ou indirects subis par KEE-BUSINESS de ce fait.

    En cas de cessation de l'Abonnement, pour quelque cause que ce soit, et après expiration de la période de mise en sommeil, KEE-BUSINESS s'engage à détruire l'ensemble des contenus qui lui ont été communiqués dans le cadre des présentes.

    L’ensemble des développements réalisés par KEE-BUSINESS dans le cadre de sa relation contractuelle demeure pleine et entière propriété de KEE-BUSINESS. L’Abonné ne pourra a aucun moment en réclamer la propriété.

    1. FORCE MAJEURE

    La survenance de tout événement relevant d’un cas de force majeure suspend automatiquement les droits et obligations de KEE-BUSINESS et de l’Abonné.

    Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d’abonnement par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

    Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.

    1. UTILISATION DES REFERENCES ET DES INFORMATIONS

    Sauf indication contraire, l'Abonné délivre toutes les autorisations nécessaires à KEE-BUSINESS pour l'utilisation de ses références à des fins commerciales.

    De plus l’Abonné reconnaît à KEE-BUSINESS le droit d’insérer en bas de page de son site internet un court texte (100 caractères maximum) stipulant que le site web de l’abonné a été créé grâce à la solution KEE-BUSINESS.

    1. CONFIDENTIALITE

    KEE-BUSINESS et l'Abonné s'engagent respectivement à considérer comme confidentiels, pendant toute la durée du contrat et après son expiration, l'ensemble des documents, logiciels, savoir-faire, données et informations matériels et immatériels, communiqués par l'autre partie pour l'exécution des présentes et à ne pas les utiliser ou faire utiliser en dehors des besoins du Contrat d'Abonnement.

    Cet engagement est applicable pendant toute la durée de l'Abonnement et le demeure pendant la mise en sommeil du site et toute la durée de conservation des données par KEE-BUSINESS.

    1. CESSION DU CONTRAT D'ABONNEMENT

    L'Abonné ne peut en aucun cas transmettre à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, le Contrat d'Abonné ou le bénéfice de l'utilisation de l'Abonnement ou substituer un tiers dans l'exécution de ses obligations, sans le consentement express, préalable et écrit de KEE-BUSINESS

    Aux fins de bonne exécution de ses engagements, KEE-BUSINESS se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

    1. NOTIFICATION / RECLAMATION

    Sauf indication contraire, toute notification de l'Abonné devra être adressée à KEE-BUSINESS par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l'adresse suivante :

    KEE-BUSINESS,

    6 rue Edouard Quénu

    75005 Paris

    Sauf indication contraire, toute réclamation et/ou observation devra être adressée à KEE-BUSINESS par courrier à la même adresse.

    1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

    Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris.





    Dernière modification :